RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX FORMATIONS
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants à une formation organisée par TERREOM.
1. PRÉSENTATION DE TERREOM
TERREOM est enregistré sous le n°75400153140 auprès de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine depuis le 21/11/2019.
2. FORMATIONS PROPOSÉES
TERREOM propose des formations sur l’agronomie des sols, le fonctionnement et l’optimisation des systèmes d’exploitation agricoles.
La formation à laquelle vous allez participer fait partie de l’offre de formation que vous pouvez par ailleurs consulter dans notre livret « Programme de formation 2021 ».
Suite à l'inscription, une convention vous sera adressée. Elle sera signée par vous-même et le représentant de TERREOM.
3. DÉROULEMENT DE LA FORMATION
La convention rappelle les dates et les horaires de la formation. Les horaires seront reprécisés en début de formation. Ils pourront être adaptés en accord avec les participants le premier jour de la formation.
En début de chaque demi-journée, vous-même et le formateur représentant TERREOM signerez une feuille de présence pour attester de la bonne réalisation de la formation.
En fin de formation, un test pédagogique vous sera proposé pour vérifier la bonne acquisition des points importants abordés.
En plus, une enquête de satisfaction vous sera distribuée pour vous permettre de donner votre avis sur la qualité de la formation. Ce document nous est particulièrement utile pour nous aider à améliorer continuellement nos formations.
Enfin, une attestation de fin de formation vous sera remise.
4. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Les méthodes pédagogiques sont adaptées en fonction du sujet de la formation. Elles sont précisées dans la convention de formation.
Les méthodes pédagogiques les plus fréquemment utilisées sont les suivantes :
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Séance de formation en salle,
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Utilisation d’un diaporama vidéo et d’un paper-board,
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Échanges avec les stagiaires autour d’un sujet agronomique ciblé,
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Ateliers de co-conception,
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Travail de groupes entre les stagiaires,
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Travaux pratiques sur les parcelles,
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5. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Les formations représentent un moment de partage entre les apprenants et le formateur, dans le respect de chacun.
Il est donc essentiel :
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De respecter les horaires de formation,
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En cas d’absence ou de retard, de prévenir le formateur ou le réfèrent de TERREOM,
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D’émarger la feuille de présence en début de chaque demi-journée,
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De participer activement aux échanges au cours de la formation,
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De respecter la parole des autres participants et d’adopter un comportement bienveillant,
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De garder confidentielles les informations auxquelles vous pourriez avoir accès durant les échanges avec le groupe,
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D’oser demander des explications pour éviter une mauvaise compréhension,
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De respecter l’environnement de formation,
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De donner votre ressenti sur l’action de formation pour nous permettre de nous améliorer,
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De respecter les règles d’hygiène et de sécurité mentionnées dans le règlement intérieur.
6. ORGANISATION LOGISTIQUE
TERREOM s’assure auprès du responsable du lieu accueillant de :
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La conformité des locaux selon la règlementation prévue en termes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité,
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La bonne disponibilité du matériel complémentaire nécessaire à la formation en plus de celui mis à disposition par TERREOM.
TERREOM est votre interlocuteur pendant la formation et fait le lien avec votre responsable pour toute question relative à l’organisation de la formation.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du Travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène, de sécurité et les règles disciplinaires.
ARTICLE 2 - PERSONNES CONCERNÉES
Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation TERREOM pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
ARTICLE 3 - RÈGLES GÉNÉRALES
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’une collectivité déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
ARTICLE 4 - INTERDICTION DE FUMER
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de formation.
ARTICLE 5 - BOISSONS ALCOOLISÉES
Il est formellement interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de la formation ou/et de se présenter en état d’ivresse.
ARTICLE 6 - ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à TERREOM.
ARTICLE 7 - CONSIGNES D’INCENDIE
Les stagiaires sont tenus de se conformer à la procédure en vigueur pour les locaux accueillant la formation.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par toute autre personne habilitée.
DISCIPLINE
ARTICLE 8 - TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires doivent porter une tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toutes les personnes présentes pendant la formation.
Dès leur entrée dans la salle de formation, les stagiaires sont invités à éteindre leur téléphone portable ou à le mettre en mode silencieux.
ARTICLE 9 - USAGE DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX
Les stagiaires ont l’obligation de conserver en bon état le matériel qui est mis à leur disposition pendant la formation et l’utiliser conformément à son objet.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation ou au lieu où se déroule la formation, excepté les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Le stagiaire a l’obligation de respecter les locaux dans lesquels se déroule la formation.
ARTICLE 10 - ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit aux stagiaires d’enregistrer ou de filmer une formation.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, la documentation papier ou électronique remis aux stagiaires à l’occasion d’une formation sont protégées au titre des droits d’auteur et sont destinés à un usage personnel.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ DE TERREOM EN CAS DE VOL OU EN CAS D'ENDOMMAGEMENT DE BIENS APPARTENANT AUX STAGIAIRES
TERREOM décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels appartenant aux stagiaires au cours d’une formation, quel qu’en soit le lieu. Aussi, il appartient à chaque stagiaire de veiller sur ses biens.
ARTICLE 13 - SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur ou agissement considéré comme fautif par TERREOM peut faire l’objet d’une sanction.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R 6352-3).
PUBLICITE ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 14 - PUBLICITÉ
Le présent règlement est systématiquement adressé à chaque stagiaire avant la session de formation en même temps que l’envoi de la convocation.
Règlement mis à jour le 20/08/2020
