TERREOM - Formation en agroécologie, agronomie, nutrition de plante, fertilité du sol - Précisions financement VIVEA

PRÉCISIONS POUR LES FINANCEMENTS VIVEA

AGROÉCOLOGIE, AGRONOMIE, FERTILITÉ DU SOL, NUTRITION DES PLANTES

3 CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLIGIBLE

1

ÊTRE EN ACTIVITÉ

Les ressortissants VIVEA perdent leur droit de prise en charge de la formation professionnelle continue dès lors qu'ils cessent d'occuper un statut mentionné dans la première condition ci-dessus.

ÊTRE RESSORTISSANTE·E VIVEA

Être chef·e d'exploitation ou conjoint·e collaborateur ou cotisant·e solidaire (avec une activité professionnelle effective) ou aide familai·e dans les secteurs suivants : 

  • ​Exploitations et entreprises agricoles,

  • Entreprises de travaux forestiers,

  • Entreprises de travaux agricoles,

  • Entreprises du secteur du cheval.

Les personnes en démarche d'installation doivent disposer d'une attestation d'éligibilité de financement de VIVEA qui, après élaboration de leur plan de professionnalisation personnalisé, pourra leur être remise par le Centre d'Élaboration du plan de professionnalisation personnalisé.

2

3

ÊTRE À JOUR DE SA CONTRIBUTION FORMATION

Les ressortissants VIVEA peuvent bénéficier du dispositif de financement de la formation seulement s'il sont à jour du paiement de leurs cotisations.

Les personnes bénéficiant d'un échéancier de paiement des cotisations sont considérées comme "à jour" et sont donc finançables.

La situation est analysée sur l'année n-1 pour une formation suivie l'année n.

MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ÉLIGIBILITÉ

La MSA (CGSS dans les DOM) transmet mensuellement à VIVEA le fichier des contributeurs. Cette procédure permet d'informer VIVEA sur leur situation de paiement : seul un contributeur à jour de ses cotisations pour l'année n-1 peut voir ses frais de formation pris en charge par VIVEA

Chaque contributeur à jour de sa cotisation vis à vis de la MSA peut télécharger l'attestation sécurisée « de régularité de situation au regard du fonds d'assurance formation VIVEA » en allant sur son compte internet MSA.

Feuille de banane

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